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Services - 499691-2022

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14/09/2022    S177

Haïti-Port-au-Prince: Autres services communautaires, sociaux et personnels

2022/S 177-499691

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Government de la République d'Haïti représenté par l'Ordonnateur National du FED
Adresse postale: 4 Rue Morelly, Christ-Roi
Ville: Port-Au-Prince
Code NUTS: HT Haiti
Code postal: 6110
Pays: Haïti
Courriel: DELEGATION-HAITI-CALLS-COOPERATION@eeas.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bonfedhaiti.gouv.ht
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11919
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche d’assistance technique au Programme PAIESC

Numéro de référence: INTPA/PAP/2022/EA-RP/0112
II.1.2)Code CPV principal
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’assistance se chargera de la responsabilité finale, gestion du secrétariat technique, encadrement technique des OSC, préparation des appels à proposition, sélection, attribution et suivi, et de l’évaluation financier et technique des subventions, de la communication & visibilité et de l’appui technique. Elle le fera appuyé par un certain nombre d’experts (et d’éventuels sous-traitants) et du staff de l’unité de gestion de projet qui seront tou.tes contracté.es dans le cadre d’un devis-programme.

Pour l’encadrement technique des OSCs, il sera important d’utiliser la main d’œuvre et le savoir-faire déjà existant auprès de certaines OSC haïtiennes déjà expérimentées. Une centaine de petites structures d’OSC locales auront besoin de séances d’information technique sur les appels à proposition des subventions en cascade, auront besoin de formations spécifiques sur des questions de gestion du cycle de projet, et de gestion et développement organisationnelle, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 390 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: HT Haiti
Lieu principal d'exécution:

Haiti (Latin America Countries)

II.2.4)Description des prestations:

Marche d’assistance technique au Programme PAIESC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

África, Caraíbas e Pacífico

II.2.14)Informations complémentaires

Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 15 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé "Informations complémentaires sur l'avis de marché".

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/11/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
Ville: Port-au-Prince
Pays: Haïti
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Voir section 2.12.2 du Guide Practique
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: https://wikis.ec.europa.eu/display/ExactExternalWikiFR/ePRAG
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022