Services - 499844-2020

21/10/2020    S205

France-Longuenesse: Services d'animalerie

2020/S 205-499844

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants

Numéro de référence: 2019-049/Jo
II.1.2)Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant, leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.

L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques.

La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 881 730.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98380000 Services de chenils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant, leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.

L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques.

La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-586713
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La société protectrice des animaux
Adresse postale: 39 boulevard Berthier, Paris 75017
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 881 730.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants stipulés correspondent aux cumul de l'offre de base (799 680 EUR HT) et de la variante exigée (82 050 EUR HT) pour la période initiale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2020