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Services - 500021-2021

04/10/2021    S192

France-Limoges: Services de traitement de données

2021/S 192-500021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre de gestion 87
Numéro national d'identification: 28870852200017
Adresse postale: 55 rue de L'Ancienne Ecole Normale d'instituteurs - bP 339
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE COMPTABILITE
Courriel: Compta@cdg87.fr
Téléphone: +33 555300847
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdg87.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FHidCVuQfa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FHidCVuQfa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en conformité au règlement général sur la protection des données (rgpd) et externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (dpo/dpd)

Numéro de référence: 2021OR04
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en concurrence pour contrat groupe de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (rgpd) et externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (dpo/dpd) pour le compte du Cdg87 et les collectivités adhérentes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données
79111000 Services de conseil juridique
72810000 Services d'audit informatique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

haute-vienne

II.2.4)Description des prestations:

mise en concurrence pour contrat groupe de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (rgpd) et externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (dpo/dpd) pour le compte du Cdg87 et les collectivités adhérentes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée de 1 an reconductible tacite 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021