Services - 500065-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Strasbourg: Services d'archivage informatique

2019/S 205-500065

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Bas-Rhin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Pays: France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://alsacemarchespublics.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département

Numéro de référence: 00004719
II.1.2)Code CPV principal
72252000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 215 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48613000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure infructueuse car la seule offre est arrivée hors délai. Par conséquent, la nouvelle procédure a été relancée en application du 1o de l'article R. 2122 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-202004
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00004719
Intitulé:

Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT l'Essor — ARAHM
Adresse postale: 12 rue Paul Dopff
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67100
Pays: France
Courriel: catessor.direction@arahm.fr

Adresse internet: http://www.arahm.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EA/ESAT route nouvelle Alsace
Adresse postale: 34 route de la Fédération
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67100
Pays: France
Courriel: contact@rna-asso.fr

Adresse internet: http://www.r-n-a.org

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alsace Euro Services Handirect
Adresse postale: 1 rue Jean Sapidus
Ville: Illkirch
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67400
Pays: France
Courriel: strasbourg@handirect.com

Adresse internet: http://www.handirect.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 215 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 215 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019