Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture des contenants de pré collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMI et fourniture de composteurs bois et bio seaux
Numéro de référence: 202302
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 5 200 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre renouvelable deux (2) fois un (1) an
la reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an suivant sa notification ou sa reconduction.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot 1 " Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial " comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
- PSE 1 : Reprise et valorisation matière des bacs usagés
- pSE 2 : Décloisonnement des bacs et collage des stickers de couvercle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de colonnes aériennes destinées à la collecte du verre , des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en points d'apport volontaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 1 200 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre renouvelable deux (2) fois un (1) an
la reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an suivant sa notification ou sa reconduction.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de colonnes enterrées et semi enterrées destinées à la collecte du verre , des OMR et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en points d'apport volontaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 600 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre renouvelable deux (2) fois un (1) an
la reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an suivant sa notification ou sa reconduction.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 850 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 3 400 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre renouvelable deux (2) fois un (1) an
la reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an suivant sa notification ou sa reconduction.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 12:00