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Services - 500092-2021

04/10/2021    S192

France-Is-sur-Tille: Services de transport routier

2021/S 192-500092

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie GALLIBOUR
Courriel: valerie.gallibour@cea.fr
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement des intervenants sur le chantier clos pour la construction d'une extension à un bâtiment du centre CEA de Valduc

Numéro de référence: B20-09446
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste en l’accompagnement des intervenants dans leur trajets entre l’accueil du Centre de Valduc et le poste de contrôle du chantier clos BLOC E en Zone de Protection Normale - ZPN (de 2022 à 2024) puis en Zone de Protection Renforcée - ZPR (de 2024 et 2026).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent la prise en charge nominative des intervenants autorisés par le CEA, l'encadrement jusqu’au véhicule de transport (et la fourniture des dits véhicules), la prise en charge des documents nominatifs, l'accompagnement des véhicules des intervenants et des livraisons, l'accompagnement et l'encadrement des intervenants jusqu’à l’entrée effective du chantier.

Les flux d'intervenants et de véhicules sont estimés au maximum entre 45 à 85 personnes ou véhicules selon l'activité du chantier.

Les prestations se dérouleront sur une période de 48 mois fermes et 9 mois optionnels de prolongation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement

des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la

capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombre

de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué

selon les critères mentionnés ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté 13 novembre 2020 abrogé par l’arrêté du 9 août 2021, portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

-pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales,

- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable

à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.

Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA centre de Valduc.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est

réputé avoir renoncé à sa candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total,dimensions,activités,organigramme ; un extrait -K-bis ou équivalent ;

- la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des

spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;

- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen

approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter :

- Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail) ;

- Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification,ancienneté,habilitations et diplômes), sachant que l'exécution de la prestation nécessite que le personnel proposé justifie d'une habilitation Secret en cours de validité ;

- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;

- Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation

(ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ;

- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité,certifications ou qualifications en cours de validité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité

de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats

admis à soumissionner.

2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention

particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces

documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner

à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de

l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas

contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous

format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13.11.2020, abrogé par l'arrêté du 09/08/2021.

Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer

sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 686467866 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021