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Services - 500169-2019

23/10/2019    S205    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pontault-Combault: Pièces pour autres véhicules

2019/S 205-500169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Ville: Pontault-Combault Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77347
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontault-combault.fr
Téléphone: +33 170054753
Fax: +33 170054901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pontault-combault.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des poids lourds, grues, balayeuses et cars urbains de la ville

II.1.2)Code CPV principal
34224200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des poids lourds, des grues, des équipements hydrauliques, des balayeuses compactes, et des cars de la Ville de Pontault-Combault. Ces prestations incluent l'entretien général, les réparations et les pièces détachées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des poids lourds, bras de grues, balayeuses de voirie, équipements hydrauliques et fourniture de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, matériels, et procédures décrites dans le mémoire technique du candidat / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des balayeuses et laveuses compactes, équipements hydrauliques et fourniture de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, matériels, et procédures décrites dans le mémoire technique du candidat / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des cars scolaires, minibus et fourniture de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, matériels, et procédures décrites dans le mémoire technique du candidat / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900017
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Entretien des poids lourds, bras de grues, balayeuses de voirie, équipements hydrauliques et fourniture de pièces détachées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAML Fayat Group
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 91351
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Entretien des balayeuses et laveuses compactes, équipements hydrauliques et fourniture de pièces détachées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900018
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Entretien des cars scolaires, minibus et fourniture de pièces détachées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société du Poids Lourds Paris
Adresse postale: ZAC de la Villette aux Aulnes
Ville: Mitry-Mory
Code NUTS: FR
Code postal: 77291
Pays: France
Courriel: marc.bredow@splcarsetbus.com
Téléphone: +33 64675959
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019