Services - 500175-2021
04/10/2021    S192

France-Blois: Services de conseil en bâtiment

2021/S 192-500175

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat

Numéro de référence: 2021-Ac Diag Immo
II.1.2)Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 868 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur

- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (type kbis), accompagnée le cas échéant d'une délégation de signature;

- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Certificat de compétence en cours de validité de chaque opérateur de repérage pressenti (chaque opérateur devant détenir ce certificat conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis)

- accréditation des laboratoires d'analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d'analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17025 et aux référentiels Cofrac)

- Certificats et attestations de compétences avec mention nominatives de son personnel pour les diagnostics : Dpe, électricité, gaz, amiante, plomb, et état relatif à la présence de termites,

-Pour les locaux commerciaux, attestation de compétence spécifique indiquant la mention « immeubles autres qu'à usage d'habitation »

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures :

* capacité professionnelle

* capacité technique

Pour les lots n°1-2-3 et 5, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation

15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports

10% Organisation et moyens humains

10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse

Pour le lot n°4, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Présentation et explication de la méthode pour optimiser le taux de pénétration dans les logements

15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports

10% Organisation et moyens humains

10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Le critère prix sera apprécié sur 4 commandes types :

- 2 commandes type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui n'est pas à remplir par les candidats.

- 2 commandes types non jointes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021