Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Toulouse Métropole — Direction des ressources humaines — renseignements techniques: Pôle développement RH — Mme Sophie Benazet — +33 561223525 — sophie.benazet@toulouse-metropole.f ou Mme Véronique Deom — +33 536252414 — veronique.deom@toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: Direction adjointe pilotage RH — Service pilotage financier RH — Cellule marchés publics — M. Jean-François Cabirol
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Not specifiedCode postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Mission d'appui aux managers — Mme Anne Pujos — +33 562276607 — anne.pujos@mairie-toulouse.fr
Courriel:
jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.frTéléphone: +33 567738626
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://marchespublics.toulouse-metropole.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
17c076pa — ac/Za — organisation de prestations bilans de compétences 2017-2021
Numéro de référence: 17C076PA
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ac/za — 17c076pa — organisation de prestations bilans de compétences 2017-2021. La ville de Toulouse et la métropole de Toulouse comptent respectivement plus de 8 000 et 5 000 agents, pour environ 250 métiers. Le service formation et concours ainsi que le service Orientations des parcours professionnels (OPP), qui gère notamment les dossiers des agents en mobilité forcée pour raisons médicales, reçoivent en entretien individuel des agents qui souhaitent faire des bilans de compétences.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
À l'issue de l'entretien, en fonction du besoin de l'agent, ou la demande de bilan de compétences est validée, ou l'agent est réorienté vers une demande de congé de formation professionnelle ou vers un bilan professionnel pour les agents suivis par le service OPP. Un des axes du plan de formation 2017/2019, est l'accompagnement des parcours d'évolution professionnelle et personnelle pour soutenir les agents en mobilité. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Par ailleurs, la Mission d'appui aux managers soutient et accompagne les managers dans la conduite du changement. La Direction générale a donc impulsé la création d'un Dispositif d'accompagnement des managers: le DAM. Le coordonnateur du groupement de commande est: métropole de Toulouse. Les ambitions du dispositif: (se reporter au RC art. 1.1).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique (en %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sur la durée initiale de l'accord-cadre 1 an, et pour chaque période de renouvellement, le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse métropole: 21 000 EUR HT,
— pour la ville de Toulouse: 25 500 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1— compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet pour chaque membre du groupement;
2— joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS,
3— joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: les conditions générales de vente éventuellement communiquées avec l'offre ne seront pas opposables aux collectivités et ne seront pas analysées.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise; et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— pour chaque intervenant, preuve des diplômes en psychologie du travail ou psychosociologie, avec preuve de l'inscription au répertoire ADELI, ou d'un master en évaluation, ou preuve des diplômes équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Diplômes exigés en psychologie du travail ou en psychosociologie (inscription au répertoire ADELI) ou master en évaluation, ou diplôme équivalent.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: cette consultation sera passée en application des articles 28, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/01/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c076pa). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, de…) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:
— pour les sous-traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Prix: les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Le prix unitaire des prestations est un prix ferme et non révisable. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse — ressources propres de la métropole de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Autres informations: pour une meilleure lisibilité de leur proposition, les candidats utiliseront de préférence le cadre de réponse technique fourni par le pouvoir adjudicateur pour formaliser leur offre. Les conditions générales de vente éventuellement communiquées avec l'offre ne seront pas opposables aux collectivités et ne seront pas analysées. Dématérialisation: Toulouse métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — +33 562276553 — hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2017