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Services - 500585-2021

04/10/2021    S192

France-Sens: Services de location ou de vente d'immeubles

2021/S 192-500585

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la republique
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sens.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens

Numéro de référence: S21003
II.1.2)Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et Maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 mètres carrés environ

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 418 673.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 127-337077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21003
Intitulé:

location d'une structure modulaire provisoire pour un Centre Social et une Maison de l'enfance à Sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cougnaud services
Adresse postale: parc d'activités de Beaupuy 2 Cs40028 - mouilleron le Captif
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85035
Pays: France
Adresse internet: https://www.cougnaud-services.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 418 673.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles est décomposé de ka façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois : 393 144.60 euro(s) HT- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) HT- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 426992833
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2021