Services - 500826-2017

15/12/2017    S241

France-Toulouse: Services de réinsertion

2017/S 241-500826

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Fax: +33 562276542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 17M172PA — AC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 lots — années 2018-2020

Numéro de référence: 17M172PA
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nº 17M172PA — AC-HZ — actions du PLIE: dynamique professionnelle — 2 lots — années 2018-2020

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 180.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Adresse précisée sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Mobilisation et dynamisation collective des participants du PLIE par le support culturel et artistique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. A ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Adresse précisée sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. A ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 140-287836
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17M606
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilisation et dynamisation collective des participants du PLIE par le support culturel et artistique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 36 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 36 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 550.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations coiffure, prestations couture, prestations de création et conception d'un ouvrage de 44 pages maximum

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17M607
Lot nº: 2
Intitulé:

Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Relais Association
Adresse postale: 15 rue du Japon
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2017