Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique
Numéro de référence: COJ-PROC-17/031
II.1.2)Code CPV principal22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DK, EE, FI, IE, LV, LT, NO, SE, GB, US, autres
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrats-cadre en cascade pour une durée de 2 ans avec reconduction pour 2 périodes d'1 an maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrats-cadre en cascade pour une durée de 2 ans avec reconduction pour 2 périodes d'1 an maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
BE, BG, CZ, DE, FR, HR, LU, HU, NL, AT, PL, RO, SI, SK, CH
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrats-cadre en cascade pour une durée de 2 ans avec reconduction pour 2 périodes d'1 an maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/03/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Au maximum un représentant par offre peut assister à l’ouverture des offres. Le soumissionnaire doit communiquer, au moins trois jours ouvrables à l'avance, les noms et prénoms et les numéros de carte d'identité ou de passeport de ses représentants, à l'adresse suivante: biblio_curia_marches_publics@curia.europa.eu.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/01/2018