Marché de travaux - 501094-2019

24/10/2019    S206    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Travaux de terrassement

2019/S 206-501094

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cité de l'ingénierie numérique et de l'économie créative — réhabilitation et extension du moulin de la sucrerie blanche — lot nº 18 VRD Abords

Numéro de référence: AOO19MA94
II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.

La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.

Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.

Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux sont répartis en 20 lots, traités par marchés séparés.

La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 18 VRD Abords. Le lot nº 18 avait été déclaré infructueux lors d'une première procédure.

Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.

Le lot nº 8, déclaré sans suite lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure adaptée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 18 comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée au II.1.1).

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019