Services - 501387-2017

15/12/2017    S241    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

2017/S 241-501387

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777091
Fax: +333 88777035

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision et réalisation des actions de maintenance associées sur les tramways Eurotram phase 2 de la Compagnie des transports strasbourgeois

Numéro de référence: 2017-M131
II.1.2)Code CPV principal
50220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations de services relatif à la révision et à la réalisation des actions de maintenance sur les tramways Eurotram phase II de la Compagnie des transports strasbourgeois. Cette prestation comprend la révision des tramways tous les 7 500 km, tramways qui effectuent environ 60 000 km par an chacun.

Ce marché comprend:

— une tranche ferme: prestations de révision et de réalisation des actions de maintenance sur les 17 rames de tramways Eurotram phase 2 (4 caisses),

— une tranche conditionnelle: prestations de révision et de réalisation des actions de maintenance sur les 10 rames de tramways Eurotram phase 2 (3 caisses).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 512 054.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestations de services relatif à la révision et à la réalisation des actions de maintenance sur les tramways Eurotram phase II de la Compagnie des transports strasbourgeois. Cette prestation comprend la révision des tramways tous les 7 500 km, tramways qui effectuent environ 60 000 km par an chacun.

Les révisions devront être effectuées par le prestataire selon les plans de révision dont le détail figurera dans les documents de la consultation. Ces prestations pourront se dérouler de nuit ou de jour à la demande de la CTS.

Ce marché comprend:

— une tranche ferme: prestations de révision et de réalisation des actions de maintenance sur les 17 rames de tramways Eurotram phase 2 (4 caisses),

— une tranche conditionnelle: prestations de révision et de réalisation des actions de maintenance sur les 10 rames de tramways Eurotram phase 2 (3 caisses).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an.

Le marché comprend une tranche conditionnelle qui pourra être affermie en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 135-277598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Révision et réalisation des actions de maintenance associées sur les tramways Eurotram phase 2 de la Compagnie des transports strasbourgeois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RM System
Adresse postale: rue du Cerf
Ville: Uberach
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 512 054.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2017