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Services - 501446-2022

14/09/2022    S177

France-Sainte-Suzanne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 177-501446

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - c.S. 91010
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Courriel: Marches@sidelec.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sidelec.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M-8qT31ZI3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d'électricité à la Réunion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché D'Études POUR L'Élaboration du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques de la réunion et prestations annexes

Numéro de référence: 2022-37
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques ouvertes au public (sd irve) de La Réunion (974). Les prestations annexes concernent des missions de maitrise d'oeuvre à bons de commande pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'infrastructures de recharge ouvertes au public, ainsi que la création d'une plateforme de bornes à la demande accessible au grand public

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tranche ferme : schéma directeur IRVE et IRSVE et en tranche optionnelle : maitrise d'oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse - CB10 - CB13
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 comprend une tranche ferme portant sur des prestations intellectuelles et une tranche optionnelle portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvrela tranche ferme du lot 1 concerne l'élaboration du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve) et d'infrastructure de recharge solaire pour véhicules électriques (Irsve) de La Réunion.La tranche optionnelle du lot 1 porte sur des éléments de mission de maitrise d'oeuvre à bons de commande pour l'étude de faisabilité, la conception et la réalisation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec et sans alimentation photovoltaïque

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la tranche optionnelle du lot 1 sera renouvelable et à deux (2) reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à 2 ans pour les lots 1 et 2. La tranche optionnelle du lot 1 sera renouvelable et à deux (2) reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la tranche optionnelle du lot 1 vise la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 1°alinéa du CCP, l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 10 000euro(s)ht et un maximum de 200 000euro(s)ht. Les missions de maîtrise d'oeuvre permettent d'étudier un budget estimé à 3 500 000,00 euro(s) HT de travaux, pour environ 35 irsve + 175 IRVE

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

développement d'une plateforme Web de bornes à la demande destinée au grand public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 porte sur la création d'une plateforme de bornes à la demande accessible au grand public à partir d'un site internet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offres au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire Dc1recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent).Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires concernant les prestations/travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années,-une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles,-la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations pour tous les lots :Lot 1 tranche ferme - réalisation du schéma directeur Irve/IrsveCritère 1 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 70%sous-critère 1.1 - composition de l'équipe du candidat, ou le cas échéant la composition du groupement, au regard des compétences demandées (pondération 1/3).Sous-critère 1.2 - répartition du temps passé entre les différents membres de l'équipe du candidat, ou le cas échéant entre les différents membres du groupement, avec un planning prévisionnel des phases du sd irve (pondération 1/3).Sous-critère 1.3 - compétences dans la réalisation de sd irve (pondération 1/3)critère 2 - prix de l'offre : 30%lot 1 tranche optionnelle - mission de MOE à bons de commandecritère 1 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60%sous-critère 1.1 - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (pondération 1/3).Sous-critère 1.2 - moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objet de la consultation (liste nominative et CV de chacun), leurs missions par phase (études de faisabilité, MOE conception, MOE travaux) et les mesures qui seront prises pour garantir les interventions (en cas de surcroit d'activités, de congés) dans le respect des délais (pondération 1/3).Sous-critère 1.3 - la méthodologie adoptée pour l'exécution des missions de maitrise d'oeuvre (pondération 1/3)critère 2 - prix de l'offre : 40%lot 2 Plate-Forme WebCritère 1 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60%sous-critère 1.1 - méthodologie de réalisation des prestations, notamment descriptif des différentes étapes, indication du phasage proposé par le candidat dans la durée d'exécution des 6 mois, avec un planning prévisionnel (pondération 1/2).Sous-critère 1.2 - compétences de Développeur Web ou spécialiste capable de créer et mettre en ligne une plateforme Web interactive, avec l'indication des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet de la consultation (liste nominative et CV de chacun), leurs missions par phase (pondération 1/2).Critère 2 - prix de l'offre : 40%pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - b.P. 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022