Marché de travaux - 501449-2020

23/10/2020    S207

France-Lyon: Installation de panneaux de signalisation

2020/S 207-501449

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69446
Pays: France
Point(s) de contact: Http://www.marches-publics.gouv.fr référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»
Courriel: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR O)
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO)
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Courriel: Nelson.Goncalves@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Est (DIR E)
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54021
Pays: France
Courriel: Pe.sesyr.dire@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC)
Adresse postale: 6 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63012
Pays: France
Courriel: Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes méditerranée (DIR MED)
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Ville: Marseille Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Courriel: Ppmt.ppmt.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable

Numéro de référence: dirce-pes-2020-acpmv
II.1.2)Code CPV principal
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 666 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Ouest et DIR Nord-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Ouest et DIR Nord-Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Est et DIR Centre-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Est et DIR Centre-Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DIR Massif central et DIR Méditerranée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs DIR Massif central et DIR Méditerranée.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-040784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AM012937
Lot nº: 1
Intitulé:

DIR Ouest et DIR Nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature)
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord signalisation (cotraitant trafic technologie système)
Adresse postale: 1re Avenue
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59118
Pays: France
Adresse internet: http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix City Carros
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AM012973
Lot nº: 2
Intitulé:

DIR Est et DIR Centre-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord signalisation (cotraitant trafic technologie système)
Adresse postale: 1re Avenue
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59118
Pays: France
Adresse internet: http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix City Carros
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AM012977
Lot nº: 3
Intitulé:

DIR Massif Central et DIR Méditerranée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature)
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord signalisation (cotraitant trafic technologie système)
Adresse postale: 1re Avenue
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59118
Pays: France
Adresse internet: http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix City Carros
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 916 650.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 916 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020