Services - 501527-2022

14/09/2022    S177

France-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 177-501527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: NEOTOA
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Juridique et Achats
Courriel: marches@neotoa.fr
Téléphone: +33 223482025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CHANTEPIE "Secteur Loges Logettes lot C" - N°1171AC01 / 2022CN35 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 20 logements en accession BRS et 26 logements locatifs PLUS - PLAI

Numéro de référence: 22DC020
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

CHANTEPIE "Secteur Loges Logettes lot C" - N°1171AC01 / 2022CN35 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 20 logements en accession BRS et 26 logements locatifs PLUS - PLAI

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) y compris étude de faisabilité énergétique et étude thermique et NF habitat HQE (Rennes Métropole) RE2020 avec mission d'OPC, gestion des modifications des accédants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) y compris étude de faisabilité énergétique et étude thermique et NF habitat HQE (Rennes Métropole) RE2020 avec mission d'OPC, gestion des modifications des accédants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère n°1 : La qualité des références des équipes candidates

Critère n°2 : la compétence de l’équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC et gestion des modifications des accédants.

Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant descompétences en architecture dans le secteur concerné, associé à :

- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines defluides pour des réalisations de conceptions similaires.

- Un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.

La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise desprestations.

La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.

Un bureau d'études peut se présenter dans plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidatou DC2,

-la présentation des références,

-Moyens humains et matériels

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (Loi 77-2 du3.1.1977sur l'architecture) ou équivalent européen.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022