Fournitures - 501604-2019

24/10/2019    S206

France-Soissons: Balayeuses aspiratrices

2019/S 206-501604

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1223
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte 5 m3 neuve pour la ville de Soissons (02)

Numéro de référence: 19AO12
II.1.2)Code CPV principal
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'achat d'une balayeuse aspiratrice compacte 5 m3 neuve pour la ville de Soissons. Il comprend, entre autre, les prestations suivantes: la fourniture et la livraison de l'engin (délai de livraison maximum: 240 jours calendaires); la formation de 3 conducteurs et de 2 mécaniciens; la garantie (2 ans) de l'engin; les prestations de service après-vente. Les caractéristiques technique de l'engin et les prestations annexes (formation, garantie, SAV) sont décrits dans le cahiers des clauses techniques du marché. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du marché estimée au 20.12.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

02200 Soissons.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte 5 m3 neuve comprenant les prestations suivantes: fourniture et livraison (en 240 jours calendaires maximum); formation 3 conducteurs et 2 mécaniciens; garantie (2 ans) et service après-vente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit présenter sa candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DC2 complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire DC1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Aucun cautionnement ni garantie exigés. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement: prestations financées par le budget propre de la ville de Soissons. Paiement des prestations après service fait suivant les indications de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le titulaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Versement d'une avance de 5 % au titulaire des lots dont le montant initial est supérieur(e) à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf si celui-ci la refuse. Marché à prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019