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Fournitures - 501797-2020

23/10/2020    S207

France-Perpignan: Prothèses

2020/S 207-501797

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Ville: Perpignan Cedex 9
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66046
Pays: France
Courriel: Serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: +33 468616437
Fax: +33 468616480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ch-perpignan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAO nº 04ph20

Numéro de référence: A.O.O. no04PH20 IMPLANTS ORL & CMF
II.1.2)Code CPV principal
33184000 Prothèses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert nº 04ph20 — fourniture d'implants dédiés aux services ORL & CMF des établissements du GHT «Aude-Pyrénées».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Sans objet.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

La consultation se compose de 21 lots numérotés de 1 à 21.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés accord-cadre à bons de commande seront conclus sur une 1re période de douze mois à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de départ des marchés est fixée au 1.3.2021. Les marchés seront renouvelés de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel du lancement de la consultation pour renouvellement des marchés, au 2e trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché porte sur les fournitures ou prestations de service des établissements suivants: CH de Perpignan. Ce périmètre est susceptible d'évoluer avec les adhésions d'autres établissements membres du GHT «Aude-Pyrénées»; en toute hypothèse, en cas de modification réglementaire quant au GHT permettant l'arrivée d'un nouvel établissement de santé public membre, ce marché serait applicable au nouvel entrant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020