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Fournitures - 501821-2021

05/10/2021    S193

France-Paris: Mobilier médical, excepté lits et tables

2021/S 193-501821

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LIOvxpboJ-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LIOvxpboJ-
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et acquisition de gros matériel médical par les officines et services Filieris

Numéro de référence: AO 21 NA 0014
II.1.2)Code CPV principal
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location et acquisition de gros matériel médical par les officines et services Filieris

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 152 156.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 440.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot 1, L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 548 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de cannes, déambulateurs et accessoires associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39295300 Cannes-sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de cannes, déambulateurs et accessoires associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 143 836.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 179 796 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de fauteuils à pousser et sièges coquilles et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de fauteuils à pousser et sièges coquilles et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 492.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 43 116 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de fauteuils roulants et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de fauteuils roulants et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 659 440.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 824 300 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matelas et sur-matelas pour lits médicaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112 Matelas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de matelas et sur-matelas pour lits médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 656 628.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 5, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 784 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de coussins d'aide à la prévention des escarres et de coussins et plots de positionnement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516110 Coussins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de coussins d'aide à la prévention des escarres et de coussins et plots de positionnement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 164.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 6, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 204 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de tables de lit, fauteuils et accessoires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de tables de lit, fauteuils et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 136.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 7, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 157 668 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de lève personnes et sangles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212510 Sangles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de lève personnes et sangles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 152.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 8, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 121 440 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stimulateur pour rééducation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

stimulateur pour rééducation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 056.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 9, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 068 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaises percées et divers toilettes et bain/douche

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

chaises percées et divers toilettes et bain/douche

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 284.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 10, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 181 604 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 472.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 11, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 588 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location / installation de dispositifs médicaux à domicile

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

location / installation de dispositifs médicaux à domicile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 888 016.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 12, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 110 200 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aspiration trachéale et oxygénothérapie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996600 Matériel d'oxygénation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

aspiration trachéale et oxygénothérapie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 552.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 13, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 104 440 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de scooter électriques PMR et accessoires

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de scooter électriques PMR et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 14, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 232 500 euro(s) HT sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériel divers pour les besoins du service HAD (site de Freyming Merlebach)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

location de matériel divers pour les besoins du service HAD (site de Freyming Merlebach)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 488.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 15, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 18 308 euro(s) HT sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/ Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

29/09/2022

VI.3)Informations complémentaires:

telechargement/Dépôt de l'offreen cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@achatpublic.com.En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr.Précision du point Ii.1.V Estimation : l'estimation est globale et ne saurait engager l'acheteur en effet comme indiqué au point Ii.2.14, pour chaque le marché sera conclu sans montant minimum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021