Fournitures - 502037-2020

23/10/2020    S207

France-La Défense: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2020/S 207-502037

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Adresse postale: Mme Delphine Chabalier, sous-direction de la Gestion du réseau routier non concédé et du trafic (GRT), bureau de l'Exploitation routière et de la sécurité (ES), 1 place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Delphine.Chabalier@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140811261
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612403&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée

Numéro de référence: DGITM-DIT-GNR-GRT-31-2020
II.1.2)Code CPV principal
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doivent permettre d'attirer l'attention des usagers qui ne se sont pas déportés de la voie neutralisée grâce à une alerte sonore et vibratoire. L'objet du marché vise:

— en 1er lieu à équiper les neuf Directions interrégionales des routes (DIR) avec deux lots de six Dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de six DAST et une machine;

— en 2d lieu à permettre à chacune des onze DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à termes l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des Centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34920000 Équipement routier
34922000 Matériel de marquage routier
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Objectif attendu du marché:

— permettre la pose de DAST en amont des voies neutralisées en équipant 18 CEI (deux par DIR) afin de minimiser les risques d'accidents aux abords des zones d'intervention;

— permettre la réémission de bons de commande dans les prochaines années en fonction de l'efficacité du dispositif et les évolutions des besoins des DIR;

— assurer la formation des agents à l'utilisation de la machine et des DAST.

Livrables attendus:

— fourniture de lots de six DAST accompagnés du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage pour chaque lot livré;

— fourniture de machines et des équipements nécessaires à son utilisation (caméra(s), télécommande, pupitre) permettant la pose et la dépose des DAST, accompagnées du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage des machines et des équipements associés (pupitre, caméra(s), télécommande) pour chaque machine livrée;

— formation: démonstration d'utilisation de la machine: une journée sur site;

— le prestataire s'engage à fournir les pièces détachées qui s'avéreraient nécessaires au bon fonctionnement des machines au-delà de la période de garantie. À ce titre, il établit un devis indiquant le prix relatif à la fourniture de pièces détachées et de rechange des machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020