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Fournitures - 502114-2020

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23/10/2020 S207

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Joseph: Matériaux de bâtiment

2020/S 207-502114

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique au pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Collectivité territoriale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la Commune de Saint-Joseph — année 2021

Numéro de référence: 20.AO.013

II.1.2)Code CPV principal

44111000 Matériaux de bâtiment

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:

— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,

— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»,

— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»,

— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»,

— lot nº 05 «Quincaillerie»,

— lot nº 06 «Petit outillage»,

— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»,

— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»,

— lot nº 09 «Vernis»,

— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)»,

— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»,

— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Visserie et boulonnerie

Lot nº: 01

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44531510 Boulons et vis

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 30 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44531510-9.

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)

Lot nº: 02

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34928200 Clôtures

44313100 Clôture en treillis métallique

44531700 Articles filetés en fer ou en acier

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 34928200-0

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Moustiquaire (plastifiée)

Lot nº: 03

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39525500 Moustiquaires

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 0 euro et un maximum 2 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 39525500-3

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol souple

Lot nº: 04

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44112200 Revêtements de sol

24910000 Colles

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44112200-0

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie

Lot nº: 05

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44316000 Quincaillerie

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44316000-8

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Petit outillage

Lot nº: 06

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44510000 Outils

44511000 Outils à main

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44510000-8

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Outillage électroportatif (gamme professionnelle)

Lot nº: 07

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

31600000 Matériel électrique

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 80 %

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 31600000-2

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol dur et mural

Lot nº: 08

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45431000 Carrelages

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 45431000-7

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Vernis

Lot nº: 09

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44820000 Vernis

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44820000-4

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1. 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39293300 Gazon artificiel

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 39293300-5

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

44164310 Tubes et raccords

44163200 Raccords de tuyauterie

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 20 000 EUR HT et un maximum 600 000 EUR (HT).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 80 %

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44164310-3

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération: 80 % (soit 80 points); valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) — pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Ouvrage moulé en fonte

Lot nº: 12

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39350000 Équipement de réseau d'assainissement

44470000 Produits en fonte

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 15 000 EUR HT et un maximum 100 000 EUR HT, suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 80 %

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: doit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 39350000-0

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 23/11/2020

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 24/11/2020

Heure locale: 08:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance se tient à huis clos (date et heure prévisionnelles).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.

Pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou

https://saintjoseph.achatpublic.com/

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

20/10/2020

Édition actuelle du JO S

120

2022

Prochaine mise à jour:
27/06/2022

Calendrier de publication

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