Supplies - 502141-2020

Submission deadline has been amended by:  544353-2020
23/10/2020    S207

France-Saint-Joseph: Car park control equipment

2020/S 207-502141

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Saint-Joseph
Postal address: 240 rue Raphaël Babet (PAC) — BP 1
Town: Saint-Joseph (La Réunion)
NUTS code: FRY40 La Réunion
Postal code: 97480
Country: France
Contact person: Service de la commande publique
E-mail: scp@saintjoseph.re
Telephone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Internet address(es):
Main address: http://www.saintjoseph.re
Address of the buyer profile: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Collectivité territoriale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et mise en service d'un systeme de gestion intelligente du stationnement sur le centre-ville de Saint-Joseph

Reference number: 20.AO.012
II.1.2)Main CPV code
34926000 Car park control equipment
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de ville de Saint-Joseph — Île de la Réunion.

Le présent accord-cadre concerne:

— la mise en place d'un système de détection connecté à la place de plusieurs aires de stationnement gratuit en surface (parkings et voirie);

— la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique/totem y compris le génie civil (affichage des places disponibles en temps réel);

— la mise en place d'un système global d'exploitation et de pilotage des équipements installés;

— la mise en place du réseau de transmission entre les équipements terrain et le système de gestion;

— le déploiement d'une application mobile indiquant les places disponibles ainsi que la fonctionnalité de géo-guidage;

— la formation du personnel communal à l'utilisation du système de gestion intelligente du stationnement et de la plate-forme logicielle dans son intégralité.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 266 912.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
34926000 Car park control equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRY40 La Réunion
Main site or place of performance:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les délais d'exécution des bons de commande, correspondant à la mise en service des parkings (ou zones de stationnement) identifiés à l'article 4 du CCTP, sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder les délais plafonds fixés à six mois.

Ces délais d'exécution comprennent :

— la période de préparation (approvisionnement du matériel, arrêté de voirie, DT/DICT, etc.),

— la fourniture, la pose et la mise en service des équipements,

— la formation du personnel.

Ces délais courent à compter de la date de notification au titulaire du(des) bon(s) de commande considéré(s).

La personne publique se réserve la possibilité de demander l'exécution, en simultané, de la totalité des prestations nécessaires à la réalisation des neuf parkings (ou zones de stationnement) listés à l'article 4 du CCTP.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 50 %
Cost criterion - Name: Prix des prestations / Weighting: 50 %
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 266 912.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au 31.12.2021.

Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles en fonction de la reconduction ou non des marchés, dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :

— soit janvier 2022,

— soit janvier 2023,

— soit janvier 2024.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principaux services et fournitures au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/11/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 24/11/2020
Local time: 08:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) du marché.

VI.3)Additional information:

Les prestations seront financées à hauteur de 70 % par l'état au titre du «Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 1.3.2.1 développement des services et usages numériques» et à hauteur de 30 % sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.

Les sommes dues au titre du présent accord-cadre seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)-code CPV principal: 34926000-4 Équipement de contrôle des parcs de stationnement.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.

VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra impérativement se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Postal address: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Town: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Postal code: 97404
Country: France
E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telephone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/10/2020