Fournitures - 502322-2021

05/10/2021    S193

France-Montélimar: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques

2021/S 193-502322

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Emile Loubet - B.P. 279
Ville: Montélimar cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de distributeurs automatiques d’essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et fournitures de consommables pour les écoles et les services de la ville

Numéro de référence: 2021S0016
II.1.2)Code CPV principal
42930000 Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise à disposition de distributeurs automatiques d’essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et la fourniture de consommables pour les écoles et les services de la ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42930000 Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de distributeurs automatiques d’essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et fournitures de consommables pour les écoles et les services de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur aux montants des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210039
Intitulé:

Mise à disposition de distributeurs automatiques d’essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et fournitures de consommables pour les écoles et les services de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORAPI HYGIENE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendès France
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Téléphone: +33 0437422303
Fax: +33 0437571827
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 213 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2°, R. 2162-2 al 2 et suivants et R. 2194-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).

Modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :

Valeur totale finale des marchés : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l’accord-cadre soit trois (3) ans.

L’accord-cadre s’exécutera à bons de commande et pour un montant global susceptible de varier dans les limites de 45 000,00 € H.T. minimum et 213 000,00 € H.T. maximum .

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Publication antérieure relative à la présente procédure :

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 18 juin 2021 sous le n° 21-83107 et inséré sur le site internet de la Ville le 18 juin 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - Soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, - Soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, - Soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021