Services - 502411-2019

24/10/2019    S206    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2019/S 206-502411

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgpRx38kgr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Région

Numéro de référence: DAF_2019_000380
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ain-Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Loire Ardèche Drôme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Code NUTS: FRK22
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isère Savoie Haute Savoie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Code NUTS: FRK27
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
Code NUTS: FRK12
Code NUTS: FRK13
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2019