Fournitures - 502662-2020

23/10/2020    S207

France-Roanne: Conteneurs et poubelles de déchets

2020/S 207-502662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean-Jaurès
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442950
Fax: +33 477442959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de composteurs pour Roannais Agglomération

Numéro de référence: 2001006
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix des accords-cadres sont:

— les prix du BPU (Valant devis de simulation),

— les prix du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) le cas échéant avec remise éventuelle,

— les prix sur devis pour des éventuelles prestations supplémentaires.

La consultation est allotie: trois lots. L'ensemble des prestations demandées figure au CCP. Le montant indiqué correspond à une estimation cumulée de l'ensemble des lots sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons (cf. règlement de consultation) à l'adresse: Centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy, 42 300 Roanne. Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 466.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fourniture de composteurs en bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de composteurs en bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fourniture des composteurs en plastique recyclé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des composteurs en plastique recyclé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fourniture de bio-seaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bio-seaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-108072
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — fourniture de composteurs en bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Ville: Saint-Jean-D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 809.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 — fourniture des composteurs en plastique recyclé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Ville: Saint-Jean-D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 885.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3 — fourniture de bio-seaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Ville: Saint-Jean-D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 771.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations annuelles dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite: service achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63 rue J.-Jaurès, CS 70005, 42311 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020