Services - 502741-2021

05/10/2021    S193

France-Nanterre: Services de nettoyage de textile

2021/S 193-502741

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et entretien d'articles textiles pour la ville de Nanterre

Numéro de référence: AOO-73-2021
II.1.2)Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'articles textiles pour la ville de Nanterre. La prestation est décomposée en 2 lots traités par marchés séparés.

Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et pourront être tacitement reconduits 3 fois par périodes successives de 12 mois.

Ces marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental dont le détail figure aux articles 15 et 16 du Ccap.

Pour les lots 1 et 2, des échantillons gratuits seront demandés aux candidats afin de juger de la qualité de leur offre. Les modalités relatives aux échantillons sont détaillées à l'article 13 du Règlement de la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location et entretien de linge plat d'hébergement et de restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
19231000 Linge
98311000 Services de ramassage de linge
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les points d'enlèvement et de restitution des articles textiles pour le lot 1 figurent à l'annexe 5 du C.C.T.P

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants :

- sans montant minimum annuel

- montant maximum annuel : 800 000,00 euro (H.T.)

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois.

Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental dont le détail figure aux articles 15 et 16 du Ccap.

Pour le lot 1, des échantillons gratuits seront demandés aux candidats afin de juger de la qualité de leur offre. Les modalités relatives aux échantillons sont détaillées à l'article 13 du Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location et entretien de vêtements de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
98311000 Services de ramassage de linge
98312000 Services de nettoyage de textile
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les points d'enlèvement et de restitution des articles textiles pour le lot 2 figurent à l'annexe 5 du C.C.T.P

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 500 000,00 euros (H.T.) L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental dont le détail figure aux articles 15 et 16 du CCAP. Pour le lot 2, des échantillons gratuits seront demandés aux candidats afin de juger de la qualité de leur offre. Les modalités relatives aux échantillons sont détaillées à l'article 13 du Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.

2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

4/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques.

Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.

5/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.

6/ Les dépenses résultant des marchés seront imputées au budget de la collectivité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021