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Services - 502865-2021

05/10/2021    S193

France-Paris: Services multimodaux de courrier

2021/S 193-502865

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PRO BTP
Adresse postale: 7 Rue du Regard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Dpmt.achat@probtp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.probtp.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__1muWUZFD-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__1muWUZFD-
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__1muWUZFD-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupe de protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation éditique industrielle implantée sur le site de Carros (Alpes maritimes)

Numéro de référence: DIPI-2021-Externalisation-Editique
II.1.2)Code CPV principal
64121000 Services multimodaux de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire pour reprendre l'activité d'exploitation éditique implantée sur le site de CARROS, dans les Alpes Maritimes. L'objet du marché est présenté dans le Programme fonctionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121000 Services multimodaux de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

CARROS (06 - Alpes maritimes)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire pour reprendre l'activité d'exploitation éditique implantée sur le site de CARROS, dans les Alpes Maritimes. L'objet du marché est présenté dans le Programme fonctionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée totale de l'accord-cadre sera de 78 mois, à compter de la date de notification de l'attribution définitive, prévue au 1er mars 2022, découpée comme suit : - 6 mois de phase de transition de la reprise d'activité, - 60 mois à compter de la reprise d'activité, au motif du nécessaire retour sur investissement du repreneur, - 12 mois reconduits par décision expresse de l'acheteur.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cette limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective et des conditions de mise en oeuvre de la procédure concurrentielle optimales. Critères de sélection des candidatures énoncées à l'article 11.2 du Règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

78 mois, au motif du nécessaire retour sur investissement du repreneur, et de la durée du bail (CF. Règlement de la consultation, Article 5)

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée totale de l'accord-cadre sera de 78 mois, à compter de la date de notification de l'attribution définitive, prévue au 1er mars 2022, découpée comme suit : - 6 mois de phase de transition de la reprise d'activité, - 60 mois à compter de la reprise d'activité, au motif du nécessaire retour sur investissement du repreneur, - 12 mois reconduits par décision expresse de l'acheteur

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

11 jours calendaires à compter de la notification du refus adressée par voie électronique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021