Marché de travaux - 502917-2022

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16/09/2022    S179

France-Ferrières-en-Gârinais: Travaux de débroussaillage

2022/S 179-502917

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc des Quatre Vallées
Adresse postale: 4 Place Saint Macé
Ville: Ferrières-en-Gârinais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45210
Pays: France
Courriel: Secretariatcc4v@cc4v.fr
Téléphone: +33 238260270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc4v.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.solaere.recia.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378&orgAcronyme=b2n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement de la desserte de raccordement à la RD 2007 pour l'accès à l'ecoparc du Gâtinais

Numéro de référence: 2022-08
II.1.2)Code CPV principal
45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

aménagement de la desserte de raccordement à la RD 2007 pour l'accès à l'ecoparc du Gâtinais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mesures compensatoires et aménagements paysagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

mesures compensatoires et aménagements paysagers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagement sur parcelle loiret affinage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112500 Travaux de terrassement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

aménagement sur parcelle loiret affinage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voie nouvelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112500 Travaux de terrassement
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

voie nouvelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

code CPV supplémentaires afférent au lot no 345252125-0 -Travaux d'enrochement45233120-6 Travaux de construction de routes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bassin et ouvrage hydraulique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

bassin et ouvrage hydraulique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

renforcement de sols

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112500 Travaux de terrassement
45252125 Travaux d'enrochement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

renforcement de sols

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager le groupement.Déclaration du candidat (Dc2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaireune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquesur le module durée du marché il convient de ne pas prendre en compte la mention " 1 jour" pour l'ensemble des lotsdurée des lots Les marchés commencent à leur notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les travaux commenceront à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et conformément dans l'ordonnancement prévu au planning général d'opération.La durée prévisionnelle de réalisation de l'ensemble des travaux est de 24 mois.document à remettre au titre des offres offre de BasePour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre de base " :- l'acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé)- le Bordereau des prix unitaires (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Devis quantitatif et estimatif détaillé (à compléter dans les zones prévues à cet effet)- le Mémoire Technique établi par l'entrepriseoffre(s) Variante(S)Pour le choix des variantes, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre(s) variante(s) " :- une présentation de l'objet de la (les) variante(s) en précisant l'ouvrage ou la partie d'ouvrage sur laquelle (lesquelles) la (les) variante(s) portent- un Bordereau des prix nouveaux applicables à la (aux) variante(s) proposée(s)- le bilan économique de la (des) variante(s) sous forme d'un devis quantitatif et estimatif détaillé présentant les prestations à déduire à la solution de base et les nouvelles prestations pour la mise en oeuvre de(s) variante(s)- un Mémoire Technique de justification de la (des) variante(s).Les candidatures seront analysées selon les modalités des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement afférent à chacun lot1/ La valeur technique analysée sur les sous-critères suivants : 70% décomposée comme suit Note d'appropriation des travaux à réaliser pour le(s) lot(s) avec présentation détaillée des process retenus par l'entreprise par phase de travaux et dans sa gestion des interfaces avec les autres lots - 10 pointsprésentation de la répartition des prestations entre membres du groupement et Liste des sous-traitants déclarés ou pressentis sur le chantier et la nature des prestations sous-traitées - 10 pointsmoyens humains et techniques spécifiques appliqués au chantier avec nomination de l'équipe de chantier et de l'encadrement - 10 pointsfiches des fournitures et matériaux envisagés sur chantier - 10 pointssous-détail des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix de la solution de base et de(s) variante(s) proposée(s) par l'entreprise - 10 pointsmesures environnementales prises par l'entreprise pour une gestion écoresponsable du chantier et réduire son empreinte carbone - 10 pointsplanning prévisionnel d'exécution des travaux - 10 points2/le prix - 30%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022