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Services - 503024-2021

05/10/2021    S193

France-Angoulême: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 193-503024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: AngoulãªMe Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: GrandAngoulême Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 5453864
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570305&orgAcronyme=s4l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)

Numéro de référence: GA-21103
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2) L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Cet accord cadre portant sur le "Volet concertation et communication "Est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte deux phases d'exécution. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre comprend une tranche optionnelle : approche qualitative du diagnostic de territoireen application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.Les compétences suivantes sont demandées :- connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique et des mobilitésnotamment- connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'aménagement et d'urbanisme ainsi que de leur portée - compétences en termes de communication (outils etcapacité de vulgarisation) - maitrise des outils de concertations et animation de dispositifs participatifs- capacité à travailler en groupe avec le prestataire de la mission correspondant à la révision du SCOT .

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le dossier de consultation devra être téléchargé via le profild'acheteur : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue degarantie.le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes auxmarchés.Il est précisé que pour la prestation générale portant sur la révision du SCOT valant plan/climat/air/énergie territorial et l'élaboration du PLUI valant plan de mobilité, diverses demandes de subventions seront faites auprès des organismes suivants :DGD Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (le volet concertation et communication est aussi concerné) sur la partie SCOT et Plui Ministère de la Culture sur les périmètres délimités des abords demonuments historiques . Le volet FEDER " Dispositif iti " sur la partie schéma directeur énergétique (36keuro(s)) Potentiellement ADEME en ce qui concerne la tranche optionnelle : déploiement des réseaux de chaleur urbainsle règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. EnApplication de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marchésubséquent , bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution estsupérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contrairedans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.cette avance estportée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise enapplication de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publiquela forme juridique desgroupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas degroupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidaritédu mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution dumarché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offrene sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise aupoint du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarationsou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres desgroupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en languefrançaise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021