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Services - 503067-2021

05/10/2021    S193

France-Caen: Services de saisie de données

2021/S 193-503067

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume BRIANT
Courriel: guillaume.briant@calvados.fr
Téléphone: +33 231571007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

constitution d'une base de données des adresses normalisées en appui aux projets d'adressage des communes du Calvados

II.1.2)Code CPV principal
72312000 Services de saisie de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

constitution d'une base de données des adresses normalisées en appui aux projets d'adressage des communes du Calvados

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72312000 Services de saisie de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

département du Calvados

II.2.4)Description des prestations:

constitution d'une base de données des adresses normalisées en appui aux projets d'adressage des communes du Calvados

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques de l'équipe / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantités.Quantités minimales : 20 communesquantités maximales : 353 communes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

département du Calvados

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

toute personne appartenant au pôle procédures de la Direction des achats publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le "Portail public de facturation" nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.frL'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant : 221 401 185 00014.Code service : 169

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021