Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at:
https://www.achatpublic.com/ I.4)Type of the contracting authorityOther type: SEM
I.5)Main activityOther activity: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Accord-cadre à bons de commande pour les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Entrée de Ville - CARU
Reference number: 5016-21-094
II.1.2)Main CPV code71420000 Landscape architectural services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de 1.000euro(s) HT et avec un montant maximum global de 350 000euro(s)HT. Il a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvres spécialités de la réalisation de VRD : branchement aux réseaux d'immeubles en cours de construction par un constructeur, réfection des abords (trottoirs) du nouveau programme immobilier avant sa livraison, et d'établir les termes régissant les bons de commande à passer à ceux-ci au fur et à mesure du besoin de CITALLIOS dans le cadre de ses activités d'aménageur au titre de la Concession d'aménagement et de renouvellement urbain (CARU).
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71420000 Landscape architectural services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
ZAC Entree de Ville à Clichy
II.2.4)Description of the procurement:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur les missionsde MOE pour l'opération ZAC d'Entrée de Ville (CARU) à Clichy la Garenne. La description desmissions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniquesparticulières (C.C.T.P.).
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
Le marché prévoit des clauses environnementales
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 02/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 03/11/2021
Local time: 10:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Visite :La visite est libre mais fortement conseillée.
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Postal address: 179/191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 1040971010
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179/191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 1040971010
VI.5)Date of dispatch of this notice:30/09/2021