Services - 503111-2021

05/10/2021    S193

France-Le Mans: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2021/S 193-503111

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Mans
Numéro national d'identification: 21720181300011
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243474747
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des Jardins de la cathédrale

Numéro de référence: 2021_0062_etu_bl
II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour :- l'élaboration du programme- l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre- le suivi des études de maîtrise d'oeuvre ( jusqu'à l'apd)les enjeux de ce projet sont :- créer un nouveau jardin public dans la Ville du Mans, au coeur du circuit de découverte patrimoniale et touristique.- Créer une scénographie et médiation physique et numérique de l'histoire de ce site (incluant la cathédrale) depuis l'antiquité à l'époque moderne.- Questionner les bâtis existants et définir leur réaffectation- développer des circulations hautes et basses pour accéder à la Cité Plantagenêt.- Valoriser les enceintes romaine (classée au patrimoine) et médiévale.- Intégrer l'aménagement des sites connexes majeurs pour assurer la mise en réseau et cohérence des espaces.- Mettre en lumière le périmètre extérieur de la cathédrale Saint-Julien, y compris en dehors de l'enceinte des jardins.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour :- l'élaboration du programme- l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre- le suivi des études de maîtrise d'oeuvre ( jusqu'à l'apd)les enjeux de ce projet sont :- créer un nouveau jardin public dans la Ville du Mans, au coeur du circuit de découverte patrimoniale et touristique.- Créer une scénographie et médiation physique et numérique de l'histoire de ce site (incluant la cathédrale) depuis l'antiquité à l'époque moderne.- Questionner les bâtis existants et définir leur réaffectation- développer des circulations hautes et basses pour accéder à la Cité Plantagenêt.- Valoriser les enceintes romaine (classée au patrimoine) et médiévale.- Intégrer l'aménagement des sites connexes majeurs pour assurer la mise en réseau et cohérence des espaces.- Mettre en lumière le périmètre extérieur de la cathédrale Saint-Julien, y compris en dehors de l'enceinte des jardins.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'union européenne (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter- tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 tel que :. Inscription à l'ordre des avocats. Agrément

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : L. Weber 02.43.47.45.97ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'union européenne (Feder), de l'etat, de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe.Une visite est possible rendez vous pris au préalable auprès de Mme Laetitia Weber (02.43.47.45.97).Les compétences requises sont à minima les suivantes :- architecture du patrimoine (l'équipe doit intégrer un architecte du patrimoine ou un architecte en chef des monuments historiques)- scénographie et médiation patrimoniale- aménagements extérieurs (expertise paysagiste concepteur)- ingénierie technique, infrastructure et réseaux- economie de la construction- mise en lumière (expertise concepteur lumière)- juridique (procédure marchés publics )

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021