Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de Trifyl
Numéro de référence: 21.125
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne le transport de déchets végétaux collectés depuis des déchèteries situées sur le territoire Nord du Syndicat Mixte Trifyl ou depuis la plateforme de Labruguière vers des exutoires désignés par Trifyl
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de déchèteries de Trifyl vers Montans et Blaye-Les-Mine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
transport de déchets végétaux des déchèteries de Gaillac (81 160), Rabastens (81 800), Graulhet (81 300) et Réalmont (81 120) vers la plateforme de valorisation de VALO-VERTE à Montans (81 600) ou la plateforme de compostage de TRIFYL à Blaye les Mines (81 400)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : exécution des prestations sur la période allant du 10 janvier 2022 au 09 janvier 2024 ; Tranche optionnelle 1 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme, Tranche optionnelle 2 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de ce marché est limité à 310 000 euro(s) HT (pour la tranche ferme) et à 40 000 euro(s) (pour chacune des tranches optionnelles)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des déchets végétaux de la plateforme de Labruguière vers Saint Amans Soult et Montans
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
transport de déchets végétaux de la plateforme de Labruguière (81 290) vers la plateforme de valorisation de la SEDE à St Amans Soult (81 240) ou celle de VALO-VERTE à Montans
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : exécution des prestations sur la période allant du 10 janvier 2022 au 09 janvier 2024 ; Tranche optionnelle 1 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme, Tranche optionnelle 2 : exécution des prestations pour 3 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de ce marché est limité à 220 000 euro(s) HT (pour la tranche ferme) et à 30 000 euro(s) (pour chacune des tranches optionnelles)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/11/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/11/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2021