Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
Numéro de référence: AOSPANC0621
II.1.2)Code CPV principal90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 96 050.00 EUR / Offre la plus élevée: 143 950.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:
entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Gilbert MARIOT
Ville: Cosne Cours-sur-Loire
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 96 050.00 EUR / Offre la plus élevée: 143 950.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 426992833
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2021