Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CUE Lille Nord de France
Numéro national d'identification: 13002138900015
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS:
FRE1 Nord-Pas de CalaisCode postal: 59658
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats/Marchés publics
Courriel:
marches@cue-lnf.frTéléphone: +33 320798743
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cue-lillenorddefrance.frAdresse du profil d’acheteur:
http://cue-lnf.e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de petits équipements et matériels de protection des ouvrages
Numéro de référence: BU20148EqpmtsOuv
II.1.2)Code CPV principal30199763 Etiquettes antivol
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture de petits équipements et matériels de protection des ouvrages pour l'ensemble des composantes de la Comue LNF.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199763 Etiquettes antivol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai
II.2.4)Description des prestations:
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel: 800,00 EUR HT/Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Disponibilité des références / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199761 Étiquettes à codes-barres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai
II.2.4)Description des prestations:
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel: 500,00 EUR HT/Montant maximum annuel: 3 000,00 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199763 Etiquettes antivol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai
II.2.4)Description des prestations:
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel: 200,00 EUR HT/Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Disponibilité des références / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199761 Étiquettes à codes-barres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai
II.2.4)Description des prestations:
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel: 4 000,00 EUR HT/Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Étienne Marcel
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eure film adhésifs
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray, Bp2
Ville: Sylvains-les-Moulins
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Etienne Marcel
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/11/2018