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Services - 503440-2021

05/10/2021    S193

France-Douai: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 193-503440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: NOREVIE
Numéro national d'identification: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: DOUAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Courriel: alexis.delcroix@norevie.com
Téléphone: +33 327935386
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.norevie.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents relatif au Csps et Bc

Numéro de référence: 2021.07
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.

les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, le nombre d'attributaires par lot est défini dans le Rc

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Lot nº: 1.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 Attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Lot nº: 1.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés

Lot nº: 1.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique sur des opérations de gros entretien

Lot nº: 1.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Missions ponctuelles, 1 attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Lot nº: 2.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Lot nº: 2.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés

Lot nº: 2.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

4 attributaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Csps pour des opérations de travaux de gros entretien

Lot nº: 2.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Mission ponctuelle, 1 attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Csps pour l?assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande

Lot nº: 2.5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317200 Services de santé et de sécurité
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

1 attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095303
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.1
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.1
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.1
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.1
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.2
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.2
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.2
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.2
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.3
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.3
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.3
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.3
Intitulé:

Contrôle technique des bâtiments pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1.4
Intitulé:

Contrôle technique sur des opérations de gros entretien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: controle g
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.1
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBAT-COPREV
Adresse postale: PARC TERTIAIRE DU ROTOIS, BAT B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.1
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BECS
Adresse postale: 114 rue galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.1
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTOIS COORDINATION SECURITE
Adresse postale: 163 RUE PASTEUR
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.1
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation thermique des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.2
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBAT-COPREV
Adresse postale: PARC TERTIAIRE DU ROTOIS, BAT B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.2
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BECS
Adresse postale: 114 rue galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.2
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTOIS COORDINATION SECURITE
Adresse postale: 163 RUE PASTEUR
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.2
Intitulé:

Csps pour les opérations de réhabilitation de logements individuels Plai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.3
Intitulé:

Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBAT-COPREV
Adresse postale: PARC TERTIAIRE DU ROTOIS, BAT B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.3
Intitulé:

Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BECS
Adresse postale: 114 rue galliéni
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.3
Intitulé:

Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTOIS COORDINATION SECURITE
Adresse postale: 163 RUE PASTEUR
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.3
Intitulé:

Csps pour les opérations de remplacement de composants programmés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Adresse postale: 7 RUE CHRISTOPHE COLOMB
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.4
Intitulé:

Csps pour des opérations de travaux de gros entretien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBAT-COPREV
Adresse postale: PARC TERTIAIRE DU ROTOIS, BAT B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2.5
Intitulé:

Csps pour l?assistance sur les contrats de travaux annuels à bon de commande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COBAT-COPREV
Adresse postale: PARC TERTIAIRE DU ROTOIS, BAT B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: greffe.ta-douai@juradm.fr
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327875049
Fax: +33 327932700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Greffe du Tribunal

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2021