Marché de travaux - 503594-2019

25/10/2019    S207    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Entretien de digues

2019/S 207-503594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Numéro national d'identification: 25130204800052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Fax: +33 490499817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.symadrem.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer

II.1.2)Code CPV principal
45246410 Entretien de digues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 879 320.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 320 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement des digues du Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur le débroussaillement des digues du Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur l'entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 150 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 153-375851
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019010
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Lot nº 1: débroussaillement des digues du Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATAL SAS
Numéro national d'identification: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier, route de Vallon
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Masoni SA
Numéro national d'identification: 30814829500030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 258.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019011
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Masoni SA
Numéro national d'identification: 30814829500030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATAL SAS
Numéro national d'identification: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier, route de Vallon
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 219 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées,

— les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— la signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire,

— consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2162-2-2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — Aucun DCE papier ne sera fourni,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019