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Fournitures - 503997-2019

25/10/2019    S207    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Installations scientifiques

2019/S 207-503997

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro national d'identification: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489562&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489562&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un module «chambre de culture» installé en extérieur et des éléments de régulations associés

Numéro de référence: 2019_ AOO_MODULE CHAMBRE DE CULTURE_CNRS_UMS3194
II.1.2)Code CPV principal
45214630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d’un module «chambre de culture» installé en extérieur et des éléments de régulations associés, au sein du Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive — Ecotron Île-de-France (Cereep), UMS CNRS 3194.

Le module souhaité sera installé en extérieur, sur une plate-forme qui dispose d’un emplacement équipé d’une dalle béton d’une surface totale de 100 m2 environ, pouvant supporter une charge de 4 t.

Le module n’est pas une chambre de culture (ou serre) «classique» de part les performances techniques demandées.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du module «chambre de culture» souhaité sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

UMS CNRS 3194

Cereep — Ecotron IDF

11 chemin de Busseau

77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.

II.2.4)Description des prestations:

Les performances techniques demandées au titre de l'acquisition du module «chambre de culture» et des éléments de régulations associés, sont les suivantes:

— plage de régulation de températures: la germination de graines demande une phase dite de vernalisation, c’est-à-dire, une période où les graines sont plantées dans des pots qui sont maintenus à une température basse (de l’ordre de 4 ºC), pendant une période de quelques jours. Pour démarrer la germination, la température est alors augmentée progressivement. Pour assurer cette synchronisation sur le départ de la germination de toutes les graines, nous avons besoins de cellules avec des températures basses,

— précision sur la régulation de température: la température dans chaque cellule doit être précisément contrôlée, à la différence avec une serre (par exemple) où la température de la cellule de culture dépend principalement de la température et du climat extérieur. Les températures dans les cellules seront réglées sur des valeurs absolues et non relatives par rapport à la température extérieure, dans la limite des conditions climatiques du site, c’est-à-dire: minimum -7 ºC, maximum 35 oC,

— éclairage artificiel: chaque cellule de culture sera équipée d’un éclairage artificiel (non inclus dans la prestation). A contrario, dans une serre, par exemple, l’éclairage naturel est disponible mais la durée et l’intensité dépendent de la saison.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du module «chambre de culture» souhaité sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les «prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) demandées au titre du présent marché et facultatives sont les suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: régulation d’humidité pour chaque zone de culture (3) comprenant un humidificateur à ultra-son et un dessiccateur à roue,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: système de supervision pour l’ensemble du module,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: outils de développements associés au programme des automates.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/12/2019
Fin: 08/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l’appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d’apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du marché conformément à l’article R. 2191.-3 et suivant du code de la commande publique, sauf refus stipulé par le titulaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1).

Le règlement du marché sera effectué selon les modalités suivantes:

— 60 % du montant HT du module à la livraison et installation sur site,

— 40 % du montant HT du module à l’admission de celui-ci.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019