Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Transition écologique et solidaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux
Numéro de référence: SMI191017A
II.1.2)Code CPV principal71313450 Surveillance environnementale pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 42 796.35 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313450 Surveillance environnementale pour la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Manéhouville, Anneville/Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Tourville/Arques, Sauqueville
II.2.4)Description des prestations:
RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 42 796.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/11/2018
