Services - 504014-2018

15/11/2018    S220

France-Rouen: Surveillance environnementale pour la construction

2018/S 220-504014

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76032
Pays: France
Point(s) de contact: Le chef du SMI
Courriel: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 235585532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux

Numéro de référence: SMI191017A
II.1.2)Code CPV principal
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 796.35 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Manéhouville, Anneville/Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Tourville/Arques, Sauqueville

II.2.4)Description des prestations:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 205-423092
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-018-R
Intitulé:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seged SARL
Adresse postale: Lot no 21, ZA de la Laouve, route de Barjols
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 83470
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-etudes-et-de-gestion-de-l-environnement-et-des-dechets-seged-434546818.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 796.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2018