Services - 504014-2018

15/11/2018    S220    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Surveillance environnementale pour la construction

2018/S 220-504014

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Rouen Cedex
76032
France
Point(s) de contact: Le chef du SMI
Courriel: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 235585532
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux

Numéro de référence: SMI191017A
II.1.2)Code CPV principal
71313450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 796.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450
71313000
90713000
90714500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Manéhouville, Anneville/Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Tourville/Arques, Sauqueville

II.2.4)Description des prestations:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 205-423092
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-018-R
Intitulé:

RN 27 — Voie nouvelle à 2 x 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet — Suivi de la faune et de la flore terrestre en phase travaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Seged SARL
Lot no 21, ZA de la Laouve, route de Barjols
Saint-Maximin-la-Sainte Baume
83470
France
Code NUTS: FRL

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-etudes-et-de-gestion-de-l-environnement-et-des-dechets-seged-434546818.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 796.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2018