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Services - 504046-2020
23/10/2020    S207

France-Noisy-le-Grand: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 207-504046

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone: +33 141703910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371660&orgAcronyme=d7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371660&orgAcronyme=d7o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Numéro de référence: M20-084
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles hors ventes immobilières Nord Marne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles hors ventes immobilières Nord Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles hors ventes immobilières Noisy-le-Grand

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles hors ventes immobilières Noisy-le-Grand.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— attestations AIPR pour chaque salarié susceptible d'intervenir dans le cadre de l'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis est organisée par le service commande publique de l'EPT. Elle n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit soit à la fin de la période de quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Il est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande n application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix apprécié au regard du total estimatif en EUR HT indiqué dans le DQE noté 20, pondéré à 40 %;

— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: noté 20, pondéré à 60 %.

Sous-critère 1: références de l'équipe proposée sur des prestations similaires dans un contexte comparable noté 20, pondéré à 15 %.

Sous-critère 2:

— méthodologie de réalisation des prestations noté 20, pondéré à 40 %,

— méthodologie, organisation générale notée 20, pondérée à 80 %,

— réponse à l'étude de cas notée 20, pondérée à 20 %.

Sous-critère 3: moyens humains et matériels mis en œuvre noté 20, pondéré à 25 %.

Sous-critère 4: respect des règles d'hygiène et sécurité noté 20, pondéré à 10 %.

Sous-critère 5: impact environnemental noté 20, pondéré à 10 %.

À titre indicatif, les volumes estimatifs annuels sont les suivants:

— lot 1: contrôles — secteur Nord Marne:

—— 100 contrôles de conformité (campagnes ciblées),

—— 25 contre-visites,

—— cinq contrôles de conformité pour des dysfonctionnements,

—— 50 contrôles de conformité DAACT,

—— 250 contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics,

— lot 2: contrôles — Noisy-le-Grand:

—— 100 contrôles de conformité (campagnes ciblées),

—— 25 contre-visites,

—— cinq contrôles de conformité pour des dysfonctionnements,

—— 50 contrôles de conformité DAACT,

—— 250 contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 13.11.2020 (24h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 17.11.2020, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020