Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de bureau d'étude technique pour le suivi, l'entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de M2A Habitat
Numéro de référence: 202039SRV
II.1.2)Code CPV principal50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet, la mise en place d'un suivi et d'une veille technologique des installations d'antennes collectives sur le parc immobilier de M2A Habitat.
La mission se décompose en trois phases:
— phase 1: suivi, entretien et veille technologique des installations d'antennes collectives pour l'ensemble des logements déjà équipés d'antennes paraboliques collectives (hertzien: 2 625 logements et/ou parabolique: 6 470 logements);
— phase 2: dans le cas de travaux de réhabilitations d'immeubles et selon les besoins: assistance au maître d'ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l'ensemble du parc immobilier de M2A Habitat;
— phase 3: dans le cas de travaux de réhabilitation d'immeubles ou/et de nouvelles constructions d'immeubles: études et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d'antennes collectives.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de M2A Habitat.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet, la mise en place d'un suivi et d'une veille technologique des installations d'antennes collectives sur le parc immobilier de M2A Habitat.
La mission se décompose en trois phases:
— phase 1: suivi, entretien et veille technologique des installations d'antennes collectives pour l'ensemble des logements déjà équipés d'antennes paraboliques collectives (hertzien: 2 625 logements et/ou parabolique: 6 470 logements);
— phase 2: dans le cas de travaux de réhabilitations d'immeubles et selon les besoins: assistance au maître d'ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l'ensemble du parc immobilier de M2A Habitat;
— phase 3: dans le cas de travaux de réhabilitation d'immeubles ou/et de nouvelles constructions d'immeubles: études et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d'antennes collectives.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an soit une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2020
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/10/2020
