Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des chaudières individuelles à gaz et d'installation de production d'eau chaude sanitaire
II.1.2)Code CPV principal50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de M2A Habitat
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de M2A Habitat.
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1.1.2021. Elle prendra fin le 30.6.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le 30.6.2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences Miroir et Wolf de M2A Habitat
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de M2A Habitat.
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du 1.1.2021. Elle prendra fin le 30.6.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois un an sans dépasser le 30.6.2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour l'exécution des prestations P3R, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment de la sous-section 4: «intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante». Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification. Elles doivent justifier d'une formation par un organisme de certification agréé.
Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimal d'exécution de deux personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres» (se référer au règlement de la consultation). Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/10/2020
