Fournitures - 504130-2022

16/09/2022    S179

France-Cergy: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 179-504130

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges, BP 48000
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817362&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817362&orgAcronyme=d7n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance

Numéro de référence: 20.22
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance de la ville de Cergy

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
35815000 Vêtements pare-balles
18800000 Articles chaussants
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération: 6
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18200000 Vêtements d'extérieur
18412000 Vêtements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération: 6
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18800000 Articles chaussants
18200000 Vêtements d'extérieur
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération: 6
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444110 Casques
18443500 Visières
18142000 Visières de sécurité
32342200 Écouteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération: 6
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18800000 Articles chaussants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Cergy

II.2.4)Description des prestations:

équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise / Pondération: 6
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/04/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

service de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé mi 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022