Services - 504197-2018

15/11/2018    S220    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 220-504197

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
56 avenue de Corbeil — BP 70109
Melun Cedex
77001
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Fax: +33 160566548
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sdis77.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle réglementaire des bouteilles et récipients de stockage d'air respirable sous pression

Numéro de référence: PA355
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification réglementaire du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du SDIS 77, incluant les robinets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification de bouteilles d'air respirable équipant les engins d'incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes: lot 1 maximum annuel 35 000 EUR HT — lot 2 maximum annuel 10 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) ou équivalent du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification des bouteilles d'air respirable destinées à la plongée subaquatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412241
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.

L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes: lot 1 maximum annuel 35 000 EUR (HT) — lot 2 maximum annuel 10 000 EUR (HT).

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) ou équivalent du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PA3551
Lot nº: 1
Intitulé:

Vérification de bouteilles d'air respirable équipant les engins d'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DPSI
Les Ferrières
Néris-les-Bains
03310
France
Code NUTS: FRK11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 004.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 006.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PA3552
Lot nº: 2
Intitulé:

Vérification de bouteilles d'air respirable destinées à la plongée subaquatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DPSI
Les Ferrières
Néris-les-Bains
03310
France
Code NUTS: FRK11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 324.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 296.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr Télécopie: +33 160566548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018