Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques pour le groupement de commandes
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Achat, installation et mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que leur maintenance sur site de ces équipements incluant la fourniture des consommables dans le cadre d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de procéder, dans le respect des règles de la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation pour la sélection du ou des fournisseurs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 165 187.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:
Achat, installation et mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que leur maintenance sur site de ces équipements incluant la fourniture des consommables dans le cadre d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de procéder, dans le respect des règles de la réglementation de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation pour la sélection du ou des fournisseurs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Ville: Roissy CDG
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95912
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 165 187.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant indiqué en euro(s) HT est un montant estimatif, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2019