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Marché de travaux - 504342-2021

06/10/2021    S194

France-Pertuis: Travaux de maçonnerie et de briquetage

2021/S 194-504342

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone: +33 490790274
Fax: +33 490792179
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pertuis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021/13 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - 13 lots

II.1.2)Code CPV principal
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2021/13 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - 13 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 500.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente - couverture - étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

charpente - couverture - étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons - plâtrerie - portes bois - faux-plafonds - vitrerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

cloisons - plâtrerie - portes bois - faux-plafonds - vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - revêtements de sols

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

peinture - revêtements de sols

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries aluminium et PVC - vitrerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries aluminium et PVC - vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 eur (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage - démolition

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

désamiantage - démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 200.000 eur (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie - métallerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

serrurerie - métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 150.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

façades - parements - pierre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45262510 Maçonnerie de pierres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

façades - parements - pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries bois

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 100.000 eur (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 100.000 eur (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance multi-technique

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance multi-technique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 150.000 eur (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 147-390154
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 1
Intitulé:

gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 2
Intitulé:

charpente - couverture - étanchéité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 3
Intitulé:

cloisons - plâtrerie - portes bois - faux-plafonds - vitrerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 4
Intitulé:

peinture - revêtements de sols

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 5
Intitulé:

menuiseries aluminium et PVC - vitrerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 6
Intitulé:

plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 7
Intitulé:

electricité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 8
Intitulé:

désamiantage - démolition

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 9
Intitulé:

serrurerie - métallerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 10
Intitulé:

façades - parements - pierre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 11
Intitulé:

menuiseries bois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 12
Intitulé:

nettoyage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202113
Lot nº: 13
Intitulé:

maintenance multi-technique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (à bons de commande ou ordres de services) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre multi-attributaire avec 2 opérateurs maximum pour les lots 1-2-3-4-5-6-9 et 10.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021