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Fournitures - 504415-2022

16/09/2022    S179

France-Montreuil: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 179-504415

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2023862&orgAcronyme=b4n&code=0JN8xUog
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture,Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat annuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus " fse + 2022 " accordés par la Commission européenne

Numéro de référence: DI-FSE2022-farinebleATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de divers produits alimentaires (Farine de blé type 55) destinés à des associations bénéficiaires en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 318 489.77 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

farine de blé type 55

Lot nº: 208
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15610000 Produits de la minoterie
15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de farine de blé type 55

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de fin d'exécution du marché (dernière livraison): 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

farine de blé type 55

Lot nº: 233
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15610000 Produits de la minoterie
15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de farine de blé type 55

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de fin d'exécution du marché (dernière livraison): 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe). . Echantillon requis

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

farine de blé type 55

Lot nº: 259
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15610000 Produits de la minoterie
15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de farine de blé type 55

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de fin d'exécution du marché (dernière livraison): 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Echantillon requis

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

les lots du marché référencés ci-avant ont été déclarés infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est conclu selon la procédure avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 208
Intitulé:

farine de blé type 55

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 259
Intitulé:

farine de blé type 55

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 233
Intitulé:

farine de blé type 55

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Ville: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 318 489.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence Ce,4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022