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Fournitures - 504426-2022

16/09/2022    S179

France-Montreuil: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 179-504426

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2023812&orgAcronyme=b4n&code=l18zNr16
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture,Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat annuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus " fse + 2022 " accordés par la Commission européenne

Numéro de référence: DI-FSE2022-cuissespouletsATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de divers produits alimentaires (Cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air) destinés à des associations bénéficiaires en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

Lot nº: 206
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de dernière livraison: 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

Lot nº: 231
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de dernière livraison: 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

Lot nº: 257
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021

II.2.14)Informations complémentaires

date de dernière livraison: 31 mars 2023. Livraisons en France Métropolitaine

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

les lots du marché référencés ci-avant ont été déclarés infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est conclu selon la procédure avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 206
Intitulé:

cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 231
Intitulé:

cuisses déjointées surgelées de poulet fermier élevé en plein air

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 257
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence Ce,4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022