Services - 504521-2020

23/10/2020    S207

France-Boulogne-Billancourt: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 207-504521

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Val de Seine aménagement
Numéro national d'identification: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92658
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146088383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation immobilière

Numéro de référence: 20m008
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.

En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.

La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
71530000 Services de conseil en construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Val de Seine aménagement est missionnée par ses collectivités locales actionnaires pour assurer le pilotage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de différents projets ou opérations.

En raison de la diversité des ouvrages à réaliser dans ce cadre, Val de Seine aménagement souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission de l'accompagner dans la réalisation desdits projets et opérations, en dehors de la concession d'aménagement.

La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement, de construction, et de réhabilitation immobilière.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 152-371795
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020